Le cabinet Athéné Avocats (« Athéné Avocats » ou le « Cabinet ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles.

Dans le cadre de la gestion des relations contractuelles avec nos clients et prospects, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel.

Ce document a été conçu afin de vous informer sur les modalités de traitement de ces données, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD » ou le « Règlement ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

La présente politique de confidentialité détaille la manière dont Athéné Avocats traite, en sa qualité de responsable de traitement, vos données à caractère personnel.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable de traitement est le cabinet Athéné Avocats, société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°949 429 443 et dont le siège social est situé au 262, boulevard Saint-Germain, 75 007 Paris.

Athéné Avocats est propriétaire du site www.athenavocats.com (le « Site »).

2. Quelles données personnelles collectons nous ?

Dans le cadre des relations avec nos clients, nous sommes amenés à collecter des données personnelles.

Au sens des présentes, le terme « données personnelles » s’entend de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou par recoupement avec d’autres données.

Au sens du Règlement, est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification (nom, prénom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone, photos, signatures)
  • Des données relatives à votre vie professionnelle (dénomination de votre ou de vos entreprise, poste / fonction, etc.)
  • Des données économiques, financières et bancaires, notamment sur le patrimoine de nos clients
  • Des données relatives aux prestations objet de notre intervention et/ou à vos opérations passées
  • Des données marketing et de communication
  • Des données de navigation sur notre Site (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, etc.) 
  • Des données en matière de ressources humaines (cv et informations y associées) 
  • Plus généralement, toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de nos échanges et/ou demandes de contact

Ces données sont recueillies lorsque :

  • nous échangeons avec vous, lors de toute réunion physique, contact téléphonique et/ou visio, et/ou courriel et/ou via nos réseaux sociaux
  • vous naviguez sur notre Site et/ou remplissez le formulaire de contact 
  • vous nous demandez des informations
  • vous interagissez avec notre Cabinet
  • lors du traitement de votre dossier, via les documents que nous consultons et analysons et/ou lors de toutes recherches y associées

3. Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

Athéné Avocats traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Professionnelles, en particulier :
    • nous permettre de vous assister correctement et d’exécuter les prestations que vous nous avez confiées
    • respecter nos obligations déontologiques, professionnelles et légales en matière de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent
    • procéder aux virements financiers induits par vos opérations qui transitent par notre compte Carpa (caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats)
    • le cas échéant, à des fins probatoires 
  • développement de notre Cabinet, de nos services et de nos prestations :
    • personnaliser votre expérience des services qui vous sont proposés en vous présentant des offres adaptées et développer de nouveaux services
    • répondre à vos demandes d’information
    • communiquer, notamment via toute newsletters ou autre forme de communication
    • traiter toute candidature
    • sécuriser vos données, nos données et celles de tiers
    • réaliser des analyses de données et des audits, contrôler et prévenir la fraude, vérifier l’utilisation et la fonctionnalité de nos services
    • élaborer des statistiques et améliorer les fonctionnalités de notre Site à travers le dépôt de cookies

4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Étant soumis au secret professionnel lié à notre statut d’avocats, Athéné Avocats est particulièrement vigilant sur les destinataires de vos données personnelles.

Dans le cadre de notre activité, le personnel de notre Cabinet travaillant sur vos dossiers, tant sur un plan technique qu’administratif, peut avoir accès à vos données.

Les données sont également traitées par nos prestataires d’hébergement, de sauvegarde et de facturation, afin d’assurer la sécurité des données et le fonctionnement du Cabinet.

Dans le cas où le Cabinet mettrait en place un CRM à l’avenir, toute ou partie des données pourraient également être transférées au prestataire gérant le CRM.

5. Où sont stockés vos données ?

Les données personnelles collectées par Athéné Avocats sont stockées sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union Européenne. Aucune des données personnelles n’est transférée en dehors de l’Union Européenne, en ce compris pour les services de stockage et de sauvegarde que nous utilisons, dont les données sont stockées soit en France, soit dans un autre pays de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où nous serions amenés à transférer vos données personnelles, en dehors de l’Union européenne, le transfert serait sécurisé au moyen des outils suivants :

  • soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD
  • soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé
  • soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD

6. Quels sont les fondements légaux des traitements que nous réalisons ?

Les données personnelles sont traitées par Athéné Avocats dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, en présence de l’un des cas suivants :

  • pour exécuter nos obligations contractuelles
  • en cas de consentement de votre part (en particulier en poursuivant votre navigation sur notre Site ou nos réseaux sociaux), étant précisé que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment 
  • pour répondre à notre intérêt légitime ou celui d’un tiers visant aux fins de la fourniture de nos prestations
  • pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent

7. Quels sont vos droits sur les données personnelles que nous traitons ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
  • Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

8. Pendant combien de temps sont conservées vos données ?

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante:

  • S’agissant des données clients : les données sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation clients, sauf (i) dispositions légales ou réglementaires contraires nous imposant une durée supérieure ou (ii) dans le cas où nous disposerions d’un intérêt légitime, notamment pour des questions probatoires et/ou de responsabilité, à les conserver au-delà, dans la limite des délais de prescription
  • S’agissant des données des prospects : les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact
  • En matière RH (candidatures) : les données sont conservées 1 an à compter du dernier contact

9. Cookies

Le cookie est un fichier texte envoyé et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous naviguez sur un site internet. Les cookies permettent d’identifier le terminal sur lequel ils sont déposés.

Lors de vos visites sur notre Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal à des fins d’analyse de la fréquentation, d’amélioration de nos services, de prospection commerciale et lorsque vous utilisez les boutons de partage sur les réseaux sociaux

Selon la configuration de votre équipement, des cookies peuvent s’installer lors de la visite de notre Site:

  • les cookies de navigation : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils vous permettent de parcourir le Site et d'utiliser ses fonctionnalités. En cas de désactivation, certaines fonctionnalités et services risquent d'être indisponibles ou la qualité dégradée.
  • les cookies fonctionnels : Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site. Athéné Avocats peut ainsi personnaliser le contenu présenté et se souvenir de vos préférences, comme la langue ou la région sélectionnée.
  • les cookies de session : Ces cookies sont utilisés pour identifier les pages du Site que vous avez consultées. Ils expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
  • les cookies de mesures d’audience: Les cookies analytiques permettent de collecter des données relatives à votre navigation sur le Site de manière à améliorer notre Site.

Les cookies utilisés ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

10.    Comment exercer vos droits ?

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter, soit par courrier à l’adresse suivante : Athéné Avocats, 262, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, soit par email, à l’adresse suivante: privacy@athenavocats.com.

11.    Peut-on modifier la présente politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée.

Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.